Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

URL: http://www.mfi.public.lu/publications/ConventionONU/index.html

Retour vers la page d'origine

Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

Premier rapport périodique de mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées fait une relecture de certains droits et libertés fondamentales qui sont communs à tous les hommes pour les (ré)interpréter à la lumière des besoins spécifiques des personnes handicapées. Pour tous ces droits et libertés, elle énonce des mesures spécifiques à prendre par les États parties (dont fait partie le Luxembourg depuis le 26 octobre 2011) en leur faveur afin que les personnes handicapées puissent exercer ces droits et libertés de manière effective. Une mise en œuvre selon les règles de l'art de cette convention est susceptible d'accélérer considérablement le processus d'inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie.

L'article 35 de la Convention prévoit que chaque État partie présente au Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU (CRDPH ) un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de cette convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention pour l'État partie intéressé.

En vue de la préparation du premier rapport périodique du Luxembourg et sur initiative du ministère de la Famille et de l'Intégration, plusieurs ministres ont désignés en 2012 des points de contact « CRDPH » au sein des départements ministériels principalement concernés par les dispositions de la convention. La mission de ces points de contact est, en amont de la rédaction des rapports périodiques, d'accélérer la mise en place d'une «intégration constructive de la thématique du handicap» dans l'ensemble des champs de l'action politique et de collaborer activement à la mise en œuvre de Convention. Plusieurs réunions de concertation entre les différents points de contacts et les représentants du ministère de la Famille se sont tenues en 2012 et 2013, dont une réunion en présence de représentants de la société civile.

Le premier rapport périodique luxembourgeois fut finalisé fin 2013 et a récemment été transmis au Comité des Droits des Personnes Handicapées qui a son siège à Genève.

Dernière mise à jour de cette page le 07-05-2014.
Copyright Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Retour vers la page d'origine