Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Famille et de l'Intégration
Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à
Le Ministère
Administrations
Etablissements publics
Monde associatif
*
Organismes agréés
*
Organismes conventionnés
A à Z
Actualités
Publications
Formulaires
Législation
> Accueil > Monde associatif

Monde associatif

 Vers le niveau supérieur
La loi du 8 septembre 1998 (nommée encore loi ASFT) règle les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

La loi porte e.a. sur

  • les domaines d'activité soumis obligatoirement à un agrément écrit,
  • les soutiens financiers à accorder aux gestionnaires oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique,
  • le fonctionnement de la commission d'harmonisation et
  • le fonctionnement du comité de concertation.

Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1


Haut de page

  Dernière mise à jour de
  cette page le 28-02-2011
Copyright © Ministère de la Famille et de l'Intégration | Contact | Aspects légaux