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Intégration

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Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché

  • Loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A N° 209 de 2008)

Commissariat du Gouvernement aux Étrangers

  • Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale (Mém. A - 171 du 22 septembre 2006, p. 3109 - Transpose les directives 2001/55/CE, 2003/9/CE).

  • Loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers (Mém. A - 55 du 28 juillet 1993, p. 1080) modifiée par la loi du 8 septembre 1998 (Mém. A - 82 du 24 septembre 1998, p. 1600)

Centre de l'Égalité de Traitement

  • Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées. (Mémorial A N° 207 de 2006)

Conseil National des Étrangers



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