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Législation

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Dans les rubriques suivantes vous trouverez certaines références législatives et réglementaires dans certains domaines d'attribution du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement luxembourgeois "LEGILUX" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise, qui est géré sous la responsabilté du Service Central de Législation qui dépend du Ministre aux Relations avec le Parlement.

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