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Constructions

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  • Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

  • Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

  • Loi du 28 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval.

  • Loi du 19 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden.

  • Loi du 31 octobre 2007 autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg (Mém. A - 203 du 15 novembre 2007, p. 3555, Doc. parl. 5723).

  • Loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l’Etat à la reconstruction de l’Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l’Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore (Mém. A - 42 du 26 mars 2007, p. 780, Doc. parl. 5614).

  • Loi du 19 août 2005 autorisant la participation de l’Etat à la construction d’un centre d’activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen (Mém. A - 151 du 14 septembre 2005, p. 2601, Doc. parl. 5371).

  • Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster (Mém. A - 41 du 8 avril 2005, p. 710, Doc. parl. 5369).

  • Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange (Mém. A - 41 du 8 avril 2005, p. 711, Doc. parl. 5370).

  • Loi du 16 mars 2005 portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour personnes âgées à Mamer (Mém. A - 41 du 8 avril 2005, p. 711, Doc. parl. 5372).

  • Loi du 18 janvier 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux (Mém. A - 15 du 31 janvier 2005, p. 253, Doc. parl. 5321).

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck (Mém. A - 72 du 13 mai 2004, p. 1072, Doc. parl. 5189).

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg (Mém. A - 72 du 13 mai 2004, p. 1073, Doc. parl. 5220).

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher (Mém. A - 72 du 13 mai 2004, p. 1074, Doc. parl. 5218).

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg (Mém. A - 72 du 13 mai 2004, p. 1074, Doc. parl. 5219).

  • Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un Centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange. (Mém. A - 97 du 15 juillet 2003, p. 1967, Doc. parl. 4925)

  • Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées.(Mém. A - 97 du 15 juillet 2003, p. 1968, Doc. parl. 4924)

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré Pour Personnes Agées à Mamer (Mém. A - 152 du 31 décembre 2002, p. 3701 - Doc. parl. 4917) modifiée par la loi du 16 mars 2005 (Mém. A - 41 du 8 avril 2005, p. 711, Doc. parl. 5372).

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch (Mém. A - 152 du 31 décembre 2002, p. 3701 - Doc. parl. 4926)

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St Joseph à Betzdorf (Mém. A - 152 du 31 décembre 2002, p. 3702 - Doc. parl. 4923)

  • Loi 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Howald (Mém. A - 81 du 22 septembre 1998, p. 1593)

  • Loi 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Berschbach (Mém. A - 81 du 22 septembre 1998, p. 1594).

  • Loi du 2 juin 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la transformation et de l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Redange (Mém. A - 42 du 13 juin 1997, p. 1452).

  • Loi du 2 juin 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la transformation et de l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Mersch (Mém. A - 42 du 13 juin 1997, p. 1452)



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