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ASFT

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Relations Etat - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques

  • Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation. (Mém. A - 109 du 12 août 2003, p. 2345)

  • Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1988 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mém. A - 162 du 31 décembre 2001, p. 3456)

  • Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mém. A - 65 du 31 mai 2001, p. 1281)


  • Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mém. A - 114 du 28 décembre 1998, p. 3003) modifié par le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 (Mém. A - 162 du 31 décembre 2001, p. 3456) et par le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 (Mém. A - 109 du 12 août 2003, p. 2345)

  • Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mém. A - 114 du 28 décembre 1998, p. 3004) modifié par le règlement grand-ducal du 16 mars 2001 (Mém. A - 65 du 31 mai 2001, p. 1281)

  • Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (Mém. A - 82 du 24 septembre 1998, p. 1600) modifié par les règlements grand-ducal du 25 août 2000 (Mém. A - 103 du 9 octobre 2000, p. 2248)



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