Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Famille et de l'Intégration
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Législation > Personnes handicapées

Personnes handicapées

Vers le niveau supérieur

Accessibilité des Lieux Ouverts au Public

  • Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l’accessibilité des lieux ouverts au public

  • Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public

Haut de page

Allocation Spéciale Supplémentaire

Haut de page

Assurance Dépendance

Haut de page

Chiens d'assistance accompagnant une personne handicapée

  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux ouverts au public

  • Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l’aspect et aux conditions d’obtention des médailles de chien d’assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance

  • Loi du 22 juillet 2008 relative à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance

Haut de page

Conseil Supérieur des Personnes Handicapées

Haut de page

Droit des Incapables Majeurs

Haut de page

Droits des personnes handicapées

  • Loi du 28 juillet 2011 portant
    1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006
    2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006
    3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Haut de page

Gestionnaires de Services pour Personnes Handicapées

  • Texte coordonné du 4 mars 2009 du règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Haut de page

Service des Salariés à Capacité de Travail Réduite

  • Code du Travail – Livre V - emploi et chômage - Titre V – Emploi de Salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail – Chapitre Premier – Reclassement des salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail – Chapitre II – La Commission mixte (art. L. 551-1. à L.552-3)

Haut de page

Service des Salariés Handicapés



Haut de page

Copyright © Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région | Contact | Aspects légaux