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Personnes âgées

Vers le niveau supérieur

Services pour personnes âgées

  • TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

Conseil supérieur des personnes âgées

  • Arrêté ministériel du 25 août 1976 portant détermination des associations, organismes et autorités représentés au C.S.P.A. et complété par les arrêtés ministériels des 19 octobre 1976, 12 octobre 1983, 27 mai 1987, 18 novembre 1991, 10 juillet 1992, 30 septembre 1992, 18 mai 1994 (Mém. B 1994, p. 791).

  • Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d’un Conseil supérieur des personnes âgées.



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