Famille, Enfance et Jeunesse

Chèque-service accueil

• Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»

Conseil supérieur de la famille et de l'enfance

• Règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d’un Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance (Mém. A - 9 du 1er mars 1982, p. 114), modifié par le règlement grand-ducal du 19 juin 1990 (Mém. A 1990, p. 486).

• Règlement grand-ducal du 2 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d’un Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance.

• Règlement ministériel du 2 février 1994 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance (Mém. B 1994, pp. 435 et 635)

• Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance (Mém. A 1990, p. 486).

  

Bénévolat

• Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d'un Conseil Supérieur du Bénévolat.

  

Adoption au Luxembourg

• Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au code pénal.

• Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant.

• Loi du 13 juin 1989 portant réforme de l'adoption.

• Loi du 30 avril 1981 complétant la législation sur l'adoption.

• Loi du 22 février 1974 portant modification du régime de l'adoptation.

• Loi du 9 décembre 1963 portant modification de la loi du 13 juillet 1959 modifiant le régime de l'adoption.

• Loi du 13 juillet 1959 modifiant le régime de l'adoption.

  

Maisons Relais pour Enfants

• Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants (Mém. A - 123 du 10 août 2005, p. 2146).

  

Services

• Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d'animation pour familles (Mém. A - 201 du 29 novembre 2006, p. 3458)

  

Droits de l'Enfant et protection de la jeunesse

• Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

• Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (Mém. A - 109 du 25 juillet 2008).

• Loi du 25 avril 2003 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. (Mém. A - 70 du 23 mai 2003, p. 1114, Doc. parl. 4975).

• Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK) (Mém. A - 85 du 9 août 2002, p. 1750 - Doc. parl. 4137).

• Loi du 6 mai 2000 portant approbation de l’amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 (Mém. A - 38 du 18 mai 2000, p. 923)

• Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil (Mém. A - 104 du 29 décembre 1993, p. 2189)

• Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse (Mém. A - 70 du 25 septembre 1992, p. 2196).

• Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse.

• Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance.

  

Aide à l'Enfance

• Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille. (Mémorial A N° 192 de 2008)

• Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale (Mém. A - 214 du 7 décembre 2007, p. 3702, Doc parl. 5517).

• Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes (Mém. A - 43 du 23 avril 1999, p. 1106)

  

Maisons d'Enfants de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 6 septembre 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières des Maisons d'Enfants de l'Etat (Mém. A - 170 du 17 octobre 2005, p. 2850).

• Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 fixant l'organisation et les matières de l'examen spécial dans la carrière de l'expéditionnaire technique aux Maisons d'Enfants de l'Etat (Mém. A - 67 du 17 mai 2005, p. 996).

• Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant organisation de la Commission Consultative des Maisons d'enfants de l'Etat (Mém. A - 93 du 18 juin 2004, p. 1558).

• Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d’Enfants de l’Etat (Mém. A - 62 du 30 avril 2004, p. 950, Doc. parl. 5174).

  

Centre socio-éducatif de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat (Mém. A - 21 du 14 février 2005, p. 426).

• Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat (Mém. A - 130 du 20 juillet 2004, p. 1882, Doc. parl. 5162) modifiée par le règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 (Mém. A - 166 du 7 octobre 2005, p. 2800).

• Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat (Mém. A - 127 du 3 septembre 2003, p. 2644) modifié implicitement par le règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 (Mém. A - 166 du 7 octobre 2005, p. 2800).

• Règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l’Etat (Mém. A - 4 du 29 janvier 1996, p. 32).

• Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d’enseignement socio-éducatif auprès des centres socio-éducatifs de l’Etat (Mém. A 1995, p. 1971).

• Règlement ministériel du 20 mai 1993 concernant l’organisation interne des centres socio-éducatifs de l’Etat (Mémorial A 1993, p.783).

• Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs de l’Etat (Mémorial A 1992, p.2349).

• Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres socio-éducatifs de l’Etat (Mémorial A 1992, p.2018), tel que modifié par le règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 (Mém. A - 4 du 29 janvier 1996 p. 32).

  

Conseil Supérieur de la Jeunesse

• Règlement grand-ducal du 16 janvier 1987 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse.

  

Accords bilatéraux et conventions internationales

• Loi du 22 décembre 2006 portant approbation de l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 (Mém. A - 235 du 28 décembre 2006, p. 4304, Doc. parl. 5604).

• Loi du 11 août 1996 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine sur la coopération dans les domaines de la culture, de l’éducation, des sciences, de la jeunesse, du sport et du tourisme, signé à Bruxelles, le 2 décembre 1994 (Mém. A - 56 du 27 août 1996, p. 1696 - Doc. parl. 4068)

  

Dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux questions de jeunesse

• Loi du 13 juin 1989 portant réforme à l’adoption (Mém. A - 47 du 11 juillet 1989, p. 876 - Doc. parl. 2895)

• Rectificatif à la loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation (Mém. A - 10 du 12 mars 1975, p. 336).

• Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation (Mém. A - 6 du 18 février 1975, p. 260).

  

Service national de la jeunesse (SNJ)

• Loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mém. A - 241 du 28 décembre 2007, p. 4404, Doc. parl. 5337).

• Règlement ministériel du 9 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse (Mém. A - 153 du 24 août 2004, p. 2198).

• Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionaires de services pour jeunes (Mém. A - 9 du 11 février 1999, p. 138)

• Loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 24 février 1984, 1er juin 1989 et 24 octobre 2007 (Mém. A - 54 du 9 août 1989, p. 1004).

  

Service Volontaire pour Jeunes

• Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire (Mém. A - 202 du 15 novembre 2007, p. 3546, Doc. parl. 5618 - Transpose la directive 2004/114/CE).

• Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 (Mém. A - 200 du 29 novembre 2006, p. 3441, Doc. parl. 5012).