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Etablissements publics

Vers le niveau supérieur
Les établissements publics sont des services publics décentralisés qui jouissent d'une certaine autonomie administrative et financière. Ce sont des personnes morales de droit public ou privé chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'Etat ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services.

Les attributions des trois établissements publics qui dépendent du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région sont décrites en détail dans les pages suivantes.

Les offices sociaux se basent sur la "Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale".

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