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Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
L’intervention orthopédagogique précoce (art. 11 point j)
Le soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par la psychomotricité (art. 11 point k)
Le soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par la logopédie ou l’orthophonie (art. 11 point l)
Objectifs
- Prévenir dans la mesure du possible des retards de développement, respectivement des déficiences ou des troubles secondaires;
- Stimuler et soutenir le développement global des compétences des usagers;
- Stimuler et soutenir le développement du potentiel moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif des usagers;
- Soutenir le développement d’une image de soi positive des usagers, afin de leur permettre d’interagir de façon appropriée avec leur environnement social.
Population cible
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Enfants et jeunes adultes de 0 à 27 ans – 0 à 12 ans pour l’intervention orthopédagogique précoce - en situation de handicap ou présentant un retard de développement moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif ou étant à risque pour des raisons biologiques socio-familiales et/ou environnementales d’accumuler des retards, de développer des troubles du comportement, voire d’entrer en situation de handicap.
Cette situation de l’enfant doit être attestée par une personne de l’art au moyen d’un des outils standardisés prévus au document de référence concernant les processus évaluation-validation-coordination.
Prestations
Ne sont pas repris ici les actes prévus par la « Nomenclature des actes et services des professions de santé » de la Caisse Nationale de Santé pour les professions de psychomotricien et d’orthophoniste. Ceux-ci sont accordés uniquement sur ordonnance médicale et financés sous le régime de l’assurance maladie.
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activités de stimulation du développement global respectivement du développement moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif des usagers ;
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conseils pédagogiques et éducatifs aux usagers, aux familles et aux professionnels;
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information aux usagers, aux familles et aux professionnels sur les difficultés de développement de l’usager ;
Qualifications professionnelles
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Les mesures d’aide sociale en question ne peuvent être prestées que par des professionnels pouvant se prévaloir d’une qualification reconnue de : psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste, pédagogue curatif ou pédagogue. Les professionnels pouvant se prévaloir d’une des qualifications précitées qui est également reprise sous la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, doivent également disposer d’une autorisation d’exercer.
Prestataires
- Les psychomotriciens en libéral
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