Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de la Famille et de l'Intégration
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > A à Z > C > Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (CSPH)

Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (CSPH)

Vers le niveau supérieur
A - B - C - D - E - F - G - O - P - R - S - T
Le Conseil Supérieur des Personnes Handicapées est un organe consultatif de la ministre de la Famille et de l’Intégration qui a pour mission :
  • d’assister et de conseiller la ministre ayant dans ses attributions le handicap dans son travail de coordination de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées ;
  • de réunir à cette fin les partenaires impliqués à savoir des personnes à besoins spéciaux, des professionnels du secteur et des membres du Gouvernement ;
  • d’aviser tout projet de loi ou de règlement touchant de près ou de loin le domaine du handicap ;
  • d’étudier toutes les questions qui lui sont soumises ainsi que tous les sujets qu’il juge utiles. (cf. L 2003, art. 34) PH

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Conseil Supérieur des Personnes Handicapées

Haut de page

Copyright © Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région | Contact | Aspects légaux