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Accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

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La loi relative à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance est entrée en vigueur le 12 septembre 2008.

La loi crée un cadre légal qui définit les droits des personnes handicapées accompagnées d’un chien d’assistance. Deux règlements grand-ducaux précisent ses dispositions d’exécution et plus particulièrement celles relatives à l’aspect et aux conditions d’obtention des médailles de chien d’assistance et celles relatives aux limitations d’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.

L’objet principal de la nouvelle législation est d’établir le principe de l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes en situation de handicap accompagnées d’un chien d’assistance dans le but de leur pleine participation.

Seuls les chiens qui ont suivi une formation particulière / qui sont en formation peuvent être reconnus officiellement comme chiens d’assistance (en formation) au Luxembourg. Cette reconnaissance s’obtient par homologation du titre de formation par le Ministère de la Famille et de l’Intégration.

Une médaille est remise au propriétaire/ détenteur du chien pour être fixé au collier/ harnais de l’animal.


Zugänglichkeit der öffentlichen Räume für Personen mit einer Behinderung in Begleitung eines Assistenzhundes

Das Gesetz vom 22. Juli 2008 schafft einen rechtlichen Rahmen, in dem die Rechte der Menschen mit einer Behinderung in Begleitung eines Assistenzhundes verankert sind.

Zwei großherzogliche Verordnungen präzisieren die Bestimmungen des Gesetzes: zum einem die großherzogliche Verordnung bezüglich des Aussehens und der Bedingungen zum Erwerb der Medaillen für Assistenzhunde, zum anderen die Verordnung bezüglich der Einschränkungen des Zugangs zu öffentlichen Räumen für behinderte Menschen in Begleitung eines Assistenzhundes.

Nur speziell ausgebildete Hunde (in Ausbildung oder mit abgeschlossener Ausbildung) können in Luxemburg offiziell als Assistenzhunde anerkannt werden. Dies erfolgt mit der Anerkennung des Ausbildungstitels durch das Ministerium für Familie und Integration.

Als spezielle Ausbildung gelten dem Gesetz nach alle Hundeausbildungen von Ausbildungsschulen, die von den zuständigen Behörden des jeweiligen EU-Mitgliedsstaates zu diesem Zweck zugelassen sind.

Zusätzlich zu einem vom Ministerium beglaubigten Zertifikat erhält der Hund eine Medaille, die am Halsband bzw. Geschirr des Tieres befestigt werden muss.


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